Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web lesrec.fr (ci-après le "Site") édité par REC EVENT en coproduction avec l'association 6TM-2.

1. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

REC EVENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de :

• Présenter le festival Les Rencontres de l'Esprit Critique (REC)
• Diffuser des informations sur les éditions passées et à venir
• Permettre aux visiteurs de s'inscrire à la newsletter
• Recueillir des propositions d'intervention pour le festival
• Faciliter l'organisation du covoiturage et de l'hébergement entre participants (module Entraide)
• Proposer des outils pédagogiques et ludiques liés à la pensée critique

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

REC EVENT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

REC EVENT se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur via le système d'authentification Manus OAuth.

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations pour qu'elles restent exactes et complètes
• Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement REC EVENT de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Utilisation du Site

5.1. Règles générales

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de REC EVENT ou de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents, pornographiques ou contraires à l'ordre public
• Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

5.2. Module Entraide (covoiturage et hébergement)

Le module Entraide est un service de mise en relation entre participants au festival. REC EVENT n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs et décline toute responsabilité concernant :

• La véracité des informations fournies par les utilisateurs
• Le comportement des utilisateurs lors des trajets ou hébergements
• Les dommages matériels ou corporels survenus lors des trajets ou hébergements
• Les litiges entre utilisateurs

Il est de votre responsabilité de :

• Vérifier l'identité et la fiabilité des personnes avec qui vous entrez en contact
• Souscrire les assurances nécessaires (assurance automobile, responsabilité civile, etc.)
• Respecter le Code de la route et les règles de sécurité
• Respecter les règles de vie en communauté lors d'un hébergement

5.3. Appel à propositions

En soumettant une proposition d'intervention, vous garantissez que :

• Vous disposez des droits nécessaires sur le contenu proposé
• Votre proposition ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Les informations fournies sont exactes et à jour

REC EVENT se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute proposition sans avoir à justifier sa décision. La soumission d'une proposition ne crée aucune obligation pour REC EVENT.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de REC EVENT.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site (commentaires, propositions, annonces, etc.), vous accordez à REC EVENT une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion du Site et du festival.

Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu et vous êtes responsable de sa protection.

REC EVENT se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. REC EVENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de REC EVENT. Les liens ne doivent pas être trompeurs et doivent clairement indiquer qu'ils mènent vers le Site.

9. Responsabilité

REC EVENT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, REC EVENT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

REC EVENT décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Pour les dommages résultant de l'utilisation du module Entraide (covoiturage, hébergement)
• Pour les virus qui pourraient infecter votre équipement informatique

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposés.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Suspension et résiliation

REC EVENT se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou illégal
• Atteinte aux droits de tiers
• Utilisation abusive du Site

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :