La laïcité et les personnes publiques locales
Sacha Sydoryk
Esprit critiqueL'objectif de cette formation est de fournir aux élus et aux agents les éléments clés du cadre du régime juridique de la laïcité, afin d'en permettre une application correcte dans la vie de la collectivité territoriale et des services publics dont elle a la gestion.Les compétences acquises sont celles de l'application du cadre général à des situations particulières, et la capacité de mettre à jour les connaissance sur le régime de la laïcité en cas de changement de celui-ci.« Laïcité : le mot sent la poudre ». Voilà ce qu’écrivait le juriste Jean Rivero en ouverture de son analyse de « La notion juridique de laïcité » en 1949, et il faut reconnaître de plus de soixante-dix ans après, l’odeur est malheureusement toujours présente. Le mot laïcité est source de confusion tant il recouvre des réalités différentes et tant il est l’objet de combats, entre les tenants d’une laïcité stricte et ceux d’une laïcité de combat, en passant par une vision libérale et ouverte. C’est parce que la laïcité est à la fois un principe politique et un principe juridique. Pourtant, si les visions politiques peuvent librement s’affronter dans l’arène des idées, la construction juridique de la laïcité, les obligations qu’elle impose, ne peut pas faire l’objet d’une discussion au moment de son application. Dura lex, sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi.L’objectif de cette formation est de donner les outils principaux et les clés du droit de la laïcité, afin de permettre aux élus et aux agents de faire la part du politique et du juridique, et de déterminer, en droit, comment les questions de laïcité doivent se résoudre. Il s’agira alors d’explorer le droit de la laïcité sous une perspective largement pratique, et expliquant, certes, les règles générales, mais en illustrant largement par des cas concrets afin de saisir la manière dont l’obligation de laïcité s’applique aux personnes publiques, aussi bien dans les services publics généraux que dans le cas spécifique de la laïcité à l’école, qui vise les élèves.Le détail de la formation est modulable. La thématique de l’école, très spécifique, peu être ou ne pas être évoquée en fonction des besoins. Il en va de même des questions de financement des cultes et des questions d’aide à la construction de lieu de culte.I. Introduction : apparition et sens général de la laïcitéII. La laïcité en droitA. Les énoncés juridiques pertinentsB. Séparation des Églises et de l'ÉtatC. Neutralité de l’État et des services publicsD. Liberté de conscience et de culteE. Illustrations et exemplesIII. La laïcité dans les collectivités territorialesA. La laïcité territoriale : quel rôle pour les élus et les agents locaux ?B. Application de la laïcité dans les services publics (écoles, mairies, etc.)C. Illustrations et retours d’expériences (exemples des statues religieuses sur les emplacements publics, cantines scolaires, absences, prières de rue, financement indirect de la construction de lieux de cultes...)IV. Outils pratiques pour la gestion de la laïcité au niveau localA. Guides et ressources disponiblesB. Bonnes pratiquesC. Mises en situationsV. Conclusion, perspectives, discussions